HLM
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les attentes manifestées par le mouvement HLM dans le cadre de la mission parlementaire d'évaluation et de contrôle (MEC) relatives aux conditions permettant l'amélioration d'une politique déconcentrée du logement. En effet, l'une de ces conditions, qui stipule que toute démolition de plus de 100 logements doit faire l'objet d'une décision centralisée, semble paralyser l'efficacité d'actions de certains organismes HLM en retardant les délais de renouvellement urbain. Ainsi le mouvement HLM souhaiterait-il que le seuil d'examen déconcentré des dossiers de démolition soit augmenté. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002