Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur la proposition émise par le mouvement HLM dans le cadre de la mission parlementaire d'évaluation et de contrôle (MEC) relative à l'accueil en logement social des ménages en grande difficulté. Il est aujourd'hui fréquent de constater que les aléas de la vie économique ont désormais une incidence accrue sur la situation financière des populations, entraînant de ce fait des reclassements sociétaux. Par ailleurs, les conditions de revenus permettant l'accès à un logement social ne peuvent être un obstacle que s'ils sont réguliers et si l'APL joue son rôle de solvabilisateur. Or, dans ce contexte de plus grande précarité des revenus, le mouvement HLM souhaite une plus grande réactivité dans l'octroi de l'APL, en cas de changement brutal de situation. Il la remercie de bien vouloir l'informer des dispositions qui peuvent être prises en la matière.