Question de : M. Michel Charzat
Paris (21^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Charzat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'établissement public de santé Maison Blanche situé dans le 20e arrondissement de Paris et dont la direction est implantée à Neuilly-sur-Marne. Cet établissement vient d'être informé des premières orientations budgétaires pour l'année 2002. Celles-ci prévoient une autorisation de 41 postes sur une durée de trois ans dont 11 pour l'année 2002 pour faire face à la réduction du temps de travail. Le taux directeur prévu allant de 0 à 1 %. Or, il semble que la reconduction des emplois de 2001 nécessiterait une augmentation du groupe 1 de 4,2 % réduisant les moyens de l'établissement Maison Blanche d'environ 50 postes. Pour maintenir la qualité de l'accès aux soins à laquelle aspirent le personnel, les usagers et leur famille, ce projet d'orientations budgétaires semble devoir être modifié. De plus, le contexte actuel est assez critique : en effet, l'établissement public de santé Maison Blanche est engagé dans un projet d'établissement parisien qui a pour but de rapprocher une partie essentielle des structures d'hospitalisation dans Paris. En vue du financement des moyens visant à améliorer la qualité des soins et les conditions de travail des personnels, il serait intéressant d'examiner la possibilité de supprimer la taxe sur les salaires. Il serait souhaitable que la réduction du temps de travail soit mise en place tout en poursuivant la politique de modernisation et d'amélioration des conditions de soins.