forêts communales
Question de :
M. Michel Bourgeois
Doubs (2e circonscription) - Socialiste
M. Michel Bourgeois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'aide à la régénération des forêts communales. Dans certaines petites communes forestières, les recettes couvrent à peine les frais d'entretien et d'investissement. Par ailleurs, l'Etat participe financièrement au reboisement des communes dès lors que la surface de reboisement est supérieure à quatre hectares. De ce fait, dans le cadre du plan de gestion défini avec l'Office national des forêts, certaines petites communes ne peuvent donc bénéficier d'aucune aide. Il lui demande dans quelles mesures il serait possible de reconsidérer le seuil des quatre hectares qui se révèle être handicapant pour les petites communes.
Auteur : M. Michel Bourgeois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002