Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'exploitation du pétrole au Soudan. Il lui rappelle les propos de M. Gerhart Baum, rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur la « situation des droits de l'homme au Soudan », selon lequel l'exploitation du pétrole dans ce pays a pour conséquence d'exacerber le conflit qui dévaste le Soudan depuis 1983. Plus de 200 000 kilomètres carrés ont, jusqu'à présent, été loués aux compagnies pétrolières étrangères, et de vastes concessions sont l'objet de projets de location. Or, l'exploration, tout comme l'exploitation du pétrole soudanais, nécessitent aux yeux des pouvoirs publics l'éviction de la population locale, comme le dénoncent de nombreux rapports tel que celui de M. Baum, publié le 11 septembre dernier. A ces exactions s'ajoute le fait que les revenus pétroliers permettent d'alimenter la production soudanaise d'armes, ce qui n'encourage en aucun cas la résolution pacifique du conflit. Aussi, dans la continuité du dialogue engagé par l'Union européenne avec le gouvernement soudanais et de la levée par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 27 septembre dernier, des sanctions à l'encontre du Soudan, il lui demande quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement, en collaboration avec les Etats membres de l'Union européenne, afin de limiter l'exploitation pétrolière du Soudan et d'encourager la paix dans ce pays.