Question écrite n° 7003 :
allocation de rentrée scolaire
11e Législature

Question de : M. François Dosé
Meuse (1re circonscription) - Socialiste

M. François Dosé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. Celle-ci est versée - sous conditions de ressources - aux familles percevant des allocations familiales. En sont donc exclues, les familles aux revenus modestes n'ayant qu'un seul enfant à charge. Il lui demande si l'attribution de cette allocation de rentrée scolaire pourrait être étendue à ces familles, prenant alors en compte uniquement leurs revenus.

Données clés

Auteur : M. François Dosé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 27 mars 2000

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