Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des organismes d'aide à domicile face à l'application de la loi sur la réduction du temps de travail, notamment. L'aide à domicile est réalisée par des associations à but non lucratif qui, grâce à leurs salariés, jouent un rôle essentiel dans l'aide aux familles, aux personnes âgées et handicapées. Ce secteur représente 120 000 salariés, le plus souvent à temps partiel non choisi et ayant des conditions de travail difficiles et précaires. La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail a fait l'objet d'un accord le 6 juillet 2000, complété par un avenant du 22 novembre 2000, agréé par le ministre de l'emploi et de la solidarité le 22 février 2001. Cet agrément avait pour objectif majeur d'augmenter les contrats de travail des salariés compris entre 18 et 26 heures hebdomadaires et le taux horaire de 11,43 %. Aujourd'hui, les professionnels de l'aide à domicile s'interrogent sur le blocage par le Gouvernement du financement de cet accord de réduction du temps de travail, sur sa capacité à tenir ses engagements, qui consisteraient à offrir le bénéfice des 35 heures, la revalorisation de leur rémunération ainsi qu'une diminution de l'emploi précaire en vue de favoriser la professionnalisation et la promotion sociale. Si les services d'aide à domicile aux personnes âgées et handicapées bénéficient de l'exonération des charges sociales patronales, ils attendent néanmoins des exonérations de charges supplémentaires liées à la RTT. Par ailleurs, ils posent la question de l'augmentation du point d'indice non revalorisé depuis 1998. A titre d'exemple, une personne titulaire du CAFAD, ayant dix-huit ans d'ancienneté, est rémunérée à hauteur de 45,77 francs de l'heure. Enfin, les autres composantes du secteur (services de soins infirmiers à domicile et associations d'aides aux familles), qui peuvent bénéficier des aides à la RTT de droit commun, attendent la mise en oeuvre d'autres dispositifs. Il lui demande quelles réponses le Gouvernement est susceptible d'apporter aux professionnels de l'aide à domicile pour répondre à l'ensemble de ces préoccupations et revaloriser un secteur qui doit aujourd'hui faire face à une importante augmentation des besoins des personnes en difficulté.