sapeurs-pompiers professionnels
Question de :
M. Bernard Cazeneuve
Manche (5e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Cazeneuve appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le préjudice que ne manquerait pas d'occasionner l'absence de concertation entre les élus locaux et les corps de sapeurs-pompiers, dans la perspective de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions législatives. Par ailleurs, il souhaiterait connaître sa position sur la question de la dualité des compétences en matière de sécurité civile. Enfin, il souligne que les sapeurs pompiers professionnels ne disposent pas, à la différence des autres filières techniques de la fonction publique territoriale, d'un régime indemnitaire. C'est pourquoi il lui demande également sa position sur cette question.
Auteur : M. Bernard Cazeneuve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 6 juillet 1998