taux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sur la nécessité de favoriser le commerce équitable en France. Ainsi, certains produits comme le chocolat sont assujettis au plein taux de TVA à 19,6 %, soit celui des produits de luxe. Il souhaite avoir son sentiment sur la proposition de taxation des produits du commerce équitable à un taux réduit de 5,5 % afin de rendre plus accessibles ces produits à l'ensemble de la population. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie solidaire
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002