accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean Briane attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Le récent rapport de la Cour des comptes et le rapport Masse, remis cet été au Gouvernement, démontrent l'intérêt d'une réforme du système d'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. En effet, les victimes de risques professionnels ne bénéficient que d'une réparation forfaitaire limitée. La rente est calculée sans envisager ni les possibilités de promotion ultérieure ni les déclassements éventuels. Les préjudices non économiques n'entrent pas en compte dans la fixation de l'indemnité. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour réformer ce système afin de faire bénéficier les victimes d'une réparation intégrale de leurs préjudices.
Auteur : M. Jean Briane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002