Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences financières de l'interdiction, édictée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de réutilisation des pinces à biopsie digestive. Les médecins spécialistes de l'appareil digestif sont inquiets eu égard aux conséquences de ce surcoût financier provoqué par cette décision. En effet, une pince à biopsie à usage unique coûte en moyenne 100 francs. Sans une prise en charge financière spécifique, cette mesure s'apparente à un rationnement des soins en endoscopie digestive. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser le montant des moyens budgétaires supplémentaires spécifiques alloués en 2002 aux établissements de santé, ainsi que la réévaluation de la classification des actes médicaux des gastro-entéroloques dans la nomenclature - aucune réévaluation de la lettre clé K n'étant intervenue depuis 1995 -, permettant de faire face au surcoût engendré.