Question écrite n° 70065 :
lutte contre l'exclusion

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution des primes de Noël versées aux bénéficiaires des minima sociaux. Actuellement les personnes titulaires d'une pension d'invalidité ne perçoivent pas cette prime, et ce malgré leurs faibles revenus. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si elle envisage d'étendre le versement des primes de fin d'année aux bénéficiaires de pensions d'invalidité.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 10 décembre 2001

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