énergies renouvelables
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions de l'application de la directive 2001/77, dite directive de promotion de la production d'électricité par des sources d'énergie renouvelables. La France doit s'engager dans un réel processus de diversification de sa source d'énergie. Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire pour développer les énergies renouvelables. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002