frais de cure
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des négociations entre les établissements thermaux et la caisse nationale d'assurances maladie pour le renouvellement de leur convention. En effet, les responsables syndicaux des établissements thermaux se plaignent de l'absence totale de dialogue conventionnel avec la CNAM alors que la convention nationale thermale quinquennale arrive à échéance le 31 décembre 2001. De plus, les organisations professionnelles du thermalisme face à cette absence de dialogue lui ont demandé son arbitrage. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre pour rétablir un dialogue conventionnel et permettre dans les délais prévus le renouvellement de la convention.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 10 décembre 2001