produits sanguins
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les problèmes liés à la sécurité transfusionnelle et concernant notamment le transport des produits sanguins qui doit être pratiqué avec les plus élémentaires mesures de traçabilité et de sécurité. Or il semblerait qu'à ce jour le décret du 12 décembre 1994 (JO du 27 décembre 1994, applicable au 1er janvier 1996) ne soit toujours pas respecté, puisqu'il est fait appel à des transporteurs non équipés, non qualifiés et ne répondant pas aux mesures de sécurité. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en place pour assurer le transport des produits sanguins dans le respect des textes en vigueur.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sang et organes humains
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002