Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude des chirurgiens-dentistes quant à la prise en charge des soins dentaires. En effet, dans le cadre de la loi du 12 avril 2000 qui prévoit la simplification des modalités de demandes d'ententes préalables pour certains actes dentaires, les caisses primaires d'assurance maladie ont décidé de restreindre les ententes préalable aux seuls actes prévus par la nomenclature générale des actes professionnels NGAP. Or il apparaît que cette nomenclature est, à bien des égards, obsolète. Ainsi ne prévoit-elle pas tous les actes médicaux courants et soumet-elle la prise en charge d'autres actes à des conditions d'attribution. Il semblerait donc justifié de réformer cette nomenclature en l'adaptant à l'évolution des traitements dentaires. Aussi il lui demande si une modification de cette nomenclature est envisageable, qui prendrait en compte l'évolution des traitements dentaires.