Question de : M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Socialiste

M. Maurice Adevah-Poeuf * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la demande des buralistes concernant la suppression de la déclaration des stocks du début de l'année 2002. Les buralistes se sont pleinement engagés dans la préparation du passage à l'euro : journée de formation, diffusion des « sachets Euro » dès le 14 décembre. La suppression de cette fastidieuse déclaration constituerait un réel soulagement pour les débitants dont la charge de travail a fortement augmenté en raison du passage à l'euro. Cette solution aurait reçu un avis favorable au cours de l'été 2001 en raison d'une hausse des prix du tabac similaire à celle des années précédentes. L'augmentation intervenue, sensiblement supérieure, sur les droits sur le tabac remettrait cette mesure en cause sous prétexte d'un éventuel surstockage par les débitants. Les buralistes estiment que cette décision ignore leur situation exacte concernant leur difficulté chronique de trésorerie liée à la nécessité de payer comptant toute commande excédant la base cautionnée sur laquelle est limité leur crédit de livraison. Il lui demande de bien vouloir faire part de sa position sur ce sujet.