politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Socialiste
M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles qui a évolué très favorablement depuis 1997. Il reste cependant plusieurs questions en suspens dont la résolution constituerait une nette amélioration. Il s'agit notamment de l'abrogation du système de minoration instauré par le décret Vasseur du 28 février 1997 et de l'instauration du paiement mensuel des pensions. Il lui demande de lui faire part de sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Maurice Adevah-Poeuf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002