Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inadéquation des quotas d'actes fixés par la Convention nationale d'infirmières avec l'exercice de la profession. Un seuil d'alerte de 18 000 coefficients et un seuil d'efficience de 23 000 coefficients ont été instaurés par cette convention. Ce seuil est défini comme une durée moyenne d'activité quotidienne à temps plein et autorise de ce fait une activité journalière de 49,3 coefficients pour le seuil d'alerte à 18 000 et de 63 coefficients pour le seuil d'efficience à 23 000. Ces seuils d'activité sont fondés sur la nomenclature générale des actes professionnels, qui dispose qu'un coefficient 3 correspond à une séance d'une demi-heure de soin. Cependant, les infirmières souhaitent que cette nomenclature soit révisée afin d'appliquer à la séance de soins des coefficients variables selon le degré de prise en charge de la personne, après évaluation au travers de la démarche de soins, et non une durée fixe de trente minutes. Ces dispositions sont appliquées aux kinésithérapeutes et il semble souhaitable de mettre en oeuvre cette variabilité des durées des séances pour les infirmières. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position du Gouvernement quant à la mise en oeuvre d'une telle mesure.