Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Chine. A l'occasion de l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'organisation non gouvernementale Amnesty International rappelle les termes de l'article 20 de l'accord général sur les tarifs douaniers du GATT, qui prévoit la possibilité pour tout pays de se protéger vis-à-vis des importations en provenance d'un autre pays d'articles fabriqués par des prisonniers. Or, selon certaines estimations, 5 millions de Chinois seraient contraints aux travaux forcés pour produire des biens de consommation bon marché pour l'exportation. Dès lors, l'adhésion de la Chine à l'OMC offre la possibilité pour la France d'agir en faveur du respect des droits de l'homme dans ce pays. En conséquence, il lui demande de l'informer des actions qu'envisage d'entreprendre la France en faveur du respect des droits de l'homme en Chine.