Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité de l'épargne. Dans son rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre du plan d'action pour les services financiers, la commission européenne a annoncé l'adoption de nouvelles propositions législatives relatives à la fiscalité de l'épargne pour le second semestre 2002. Cette annonce suscite l'inquiétude des nombreux petits épargnants français. Aussi, compte tenu des enjeux économiques mais aussi sociaux des mesures annoncées, il lui demande de lui préciser les mesures fiscales que le Gouvernement compte défendre auprès de la commission européenne et de ses partenaires européens dans le cadre de la préparation des futures directives européennes portant sur la fiscalité de l'épargne.