Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la délocalisation d'emplois publics. Dans sa réponse à la question écrite n° 63899, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat énonce les principes qui guident la répartition des emplois publics délocalisés hors de Paris ou créés en province : réforme de l'Etat, aménagement du territoire et politique de la ville. S'appuyant sur cette doctrine et sur la priorité donnée aux bassins d'emplois et aux agglomérations, le ministre se refuse à dresser une liste par région des emplois ainsi transférés. Or, il s'avère que le bassin d'emploi du nord Haute-Marne présente les caractéristiques économiques, sociales et urbains évoqués dans la doctrine décrite ci-dessus. En conséquence, il lui demande la nature des organismes et/ou des emplois que le bassin d'emploi du nord Haute-Marne serait susceptible d'accueillir dans le cadre de la délocalisation des emplois et services publics de l'Etat.