exercice de la profession
Question de :
M. Gilbert Maurer
Moselle (5e circonscription) - Socialiste
M. Gilbert Maurer * souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le surcroît de travail que va occasionner le passage à l'euro pour l'ensemble des commerçants et en particulier pour les buralistes.En effet, outre l'arrivée de la monnaie unique dont il va falloir assurer la circulation, la déclaration de stocks sera exigée au mois de janvier prochain. L'addition de ces deux événements importants est particulièrement lourde pour ces professionnels dont l'engagement ne fait cependant pas de doute. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la proposition soit de suppression, soit de recul de la déclaration de stocks 2002.
Auteur : M. Gilbert Maurer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002