orphelins
Question de :
Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Marie-Hélène Aubert appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant, dans l'article 1er, une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. S'il convient de se féliciter de cette mesure qui répond à un devoir de reconnaissance, il convient également de souligner qu'elle a ravivé la douleur et suscité la légitime amertume des orphelins de guerre, non juifs, enfants de résistants, de déportés fusillés et de victimes du nazisme, qui se sentent exclus de ce dispositif. En conséquence, elle lui demande comment, le Gouvernement ayant annoncé une réflexion globale sur ce douloureux sujet, celle-ci sera menée et surtout dans quels délais les propositions qui en découleront seront connues.
Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 8 avril 2002