Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la retraite des artisans et plus particulièrement des cordonniers-bottiers. En effet, ces artisans ont commencé à travailler en qualité de salarié, puis sont devenus travailleurs indépendants. Ces artisans, à « carrière mixte », cumulent deux retraites dans le régime des salariés, d'une part, et, d'autre part, dans le régime des artisans. Or, depuis la réforme de 1993, la période de référence prise en compte pour le calcul de la retraite est passée de dix à vingt-cinq années, ce qui veut dire, pour cette catégorie de travailleurs, la quasi-totalité, voire la totalité des années exercées dans chaque secteur. Elle lui demande si la prise en compte des vingt-cinq meilleures années, tous régimes confondus, peut être envisagée, comme pour les travailleurs n'ayant eu qu'un seul régime durant leur carrière.