enseignement agricole
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le budget pour 2002 de l'enseignement agricole. En effet, ce budget n'envisage ni le financement de l'allocation de cessation anticipée d'activité, ni celui des 320 postes mis en service à la rentrée 2000 pour permettre l'abaissement des obligations de service à 18 heures, ni celui d'une égalisation des subventions élèves pourtant prévue par la loi, ni celui des 200 places aux concours, c'est donc, pour ce point, admettre par anticipation qu'ils ne seront pas pourvus. Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que les ressources soient prévues pour la mise en oeuvre de ces dispositifs et qu'il publie rapidement le décret concernant la cessation d'activité.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002