Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des intermittents du spectacle. En effet, le 21 septembre dernier, le MEDEF a confirmé son refus d'ouvrir des négociations sur l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré. Le régime particulier dont dépendent les intermittents du spectacle de l'UNDEDIC ne semble plus reposer sur le nouveau régime général. En juillet dernier, la FESAC, regroupant 21 organisations professionnelles du spectacle, et les syndicats des salariés concernés ont signé un accord salué par l'ensemble de la profession et par les ministres concernés. Cet accord propose un système d'indemnisation respectant les spécificités des professions du spectacle au sein du régime interprofessionnel de l'assurance chômage : l'annexe unique. Cet accord n'a pas été validé par les partenaires sociaux. Il lui demande quelles sont les mesures qu'elle compte prendre pour garantir la prise en compte des améliorations que l'on peut apporter à ce régime.