accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les aspirations de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) concernant le niveau d'indemnisation des ayants droit. En effet, elle déplore l'application du livre IV de la sécurité sociale aux veufs(ves) et orphelin(es), en cas de décès de la victime, en indiquant qu'il ne donne droit qu'à une réparation forfaitaire. Il lui paraît donc souhaitable, afin de maintenir leur pouvoir d'achat, de procéder au relèvement des rentes du conjoint survivant et des orphelins. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 10 décembre 2001