Question écrite n° 70143 :
plaignants

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'humaniser les relations entre les victimes et le parquet. Ainsi est-il impossible pour une victime d'obtenir un rendez-vous avec un procureur. Bien souvent, l'essentiel des problèmes est renvoyé aux organismes sociaux. Il serait donc souhaitable, afin d'humaniser la justice, de créer au sein de chaque tribunal, un service qui puisse accueillir les victimes sur place et éventuellement faire remonter directement leurs problèmes au procureur. Il souhaiterait donc avoir son avis sur le sujet.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 8 avril 2002

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