cimetières
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement le projet d'une commune de réaliser une extension de cimetière sur un terrain classé en zone NCI du plan d'occupation des sols, zone soumise à des risques d'inondation, dans le cadre de crues centenales. Elle lui demande si la réalisation d'un tel projet est possible. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002