Question de : M. Jean-Claude Lefort
Val-de-Marne (10^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la régulation nécessaire des courriers électroniques commerciaux non sollicités, pratique plus couramment appelée « spam ». Au rythme où cette pratique se développe, parfois de manière agressive, elle risque en effet de saturer très rapidement la patience des utilisateurs du courrier électronique et de compromettre à moyen terme le développement Internet. Cette question est au centre du débat sur une directive européenne relative à la protection de la vie privée, débat dans lequel la France a malheureusement défendu une position favorable aux annonceurs. Cette position, appelée « op-out », consiste à autoriser le « spam » à condition d'offrir la possibilité de faire cesser les envois suivants par retour de courrier. Ce système fait supporter à l'usager le coût du tri des messages et de la connexion. Il est d'autant moins justifiable qu'il existerait une autre solution, appelée « opt-in », qui exigerait d'obtenir l'accord préalable de l'usager avant d'envoyer un message publicitaire, voire de créer des listes d'abonnés refusant de recevoir de la publicité par courrier. Il lui demande pourquoi la France a choisi la première de ces solutions et s'il entend revenir sur ce choix dans la discussion du projet de loi sur la société de l'information.