conservatoires régionaux d'espaces naturels
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation financière des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Ces organismes multiplient leurs interventions en faveur du patrimoine naturel du territoire français et sont l'un des supports privilégiés pour la mise en oeuvre négociée et contractuelle des engagements nationaux et internationaux de la France dans le domaine de préservation des milieux naturels sensibles. Or, malgré un accroissement considérable de leurs activités depuis quelques années, leur dotation budgétaire en fonctionnement est restée inchangée depuis 1994, subissant par ailleurs de nombreux gels en cours d'année. Il lui demande donc si elle enviage un éventuel abondement de crédits alloués aux conservatoires régionaux d'espaces naturels.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998