Question de : M. Alain Clary
Gard (1^re circonscription) - Communiste

M. Alain Clary attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des lieutenants et sous-lieutenants retraités avant 1976. Jusqu'au 10 novembre 1999, les lieutenants et les sous-lieutenants retraités avant 1976, ayant quitté le service avant la modification des statuts des militaires de 1973-1975 et les mesures d'amélioration de la grille indiciaire (grille Durafour), en étaient exclus, oubliés. Il s'agit d'hommes devenus officiers en fin de carrière, en reconnaissance de services rendus, souvent des faits de guerre, et moins bien traités que s'ils avaient refusé cet avancement. La situation des sous-lieutenants a été réglée par la voie d'un amendement à la loi de finances pour 2000 sur votre proposition. Reste la situation des lieutenants qui n'a pas, elle, été réglée. Il s'agit aujourd'hui de 378 retraités et de 1 245 ayants droits. Il lui demande qu'une mesure identique à celle obtenue pour les sous-lieutenants dans le cadre de la loi de finances pour 2000 soit envisagée à leur profit.