Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur son étonnante circulaire du 20 septembre 2001 relative à l'application de l'article 2 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française et lui demande si elle l'a vraiment lue avant de la signer. En effet la ministre prétend, dans sa circulaire, s'appuyant sur la mauvaise foi manifeste de la Cour de justice des Communautés européennes, que l'article 2 de la loi ne ferait pas obstacle à ce que des dessins, symboles ou pictogrammes puissent être utilisés comme moyens d'information du consommateur, accompagnés de mentions en langue étrangère non traduites en français. Champollion lui-même n'aurait pu imaginer une telle consécration posthume. Cependant l'article 2 de la loi du 4 août 1994 dispose que « dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation et des conditions de garantie d'un produit ou d'un service, l'emploi de la langue française est obligatoire ». Il est évident, que la loi est explicite et qu'elle ne permet pas de remplacer l'usage obligatoire du français par une transcription hyéroglyphique. En outre il lui rappelle l'article 2.2 de la Constitution auquel aucun règlement, fut-il d'origine communautaire, ne saurait déroger : « La langue de la République est le français ». Il lui demande en conséquence comment, alors que l'alphabétisation des Français enregistre un recul inquiétant, les autorités françaises ont pu faire preuve d'une telle lâcheté en se couchant devant tant de bêtise, et si en définitive elles proposent que l'Académie française devienne l'Académie des pictogrammes.