travailleurs de la mine
Question de :
M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste
M. Patrick Malavieille attire l'attention du M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le renouvellement du mandat des administrateurs des organismes de sécurité sociale minière et des unions régionales qui arrive à expiration. L'élection des administrateurs doit être acquise par le vote des affiliés. C'est cet état d'esprit démocratique qui a fondé le régime minier. Toutes les organisations syndicales doivent pouvoir assumer dans ces instances les responsabilités de gestion. La recherche d'un équilibre est nécessaire entre elles pour tous les postes : présidences, bureaux et commissions ; ce n'est pas le cas actuellement. Il lui demande quelles dispositions il envisage pour que Charbonnages de France reviennent sur les dispositifs datant de 1996 afin de garantir les intérêts des mineurs, de leurs familles et de toute la représentation syndicale.
Auteur : M. Patrick Malavieille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002