Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des assistants de russe. Ces enseignants contestent l'appellation d'« assistants étrangers » qui leur est donnée, alors que la plupart d'entre eux ont acquis la nationalité française. Il lui rappelle que ces professeurs sont employés depuis des années sur des contrats à durée déterminée, pour certains d'entre eux pour une durée de dix mois seulement chaque année, et ne sont pas reconnus comme agents non-titulaires de l'Etat. Leur rémunération est fixée à l'indice 320 soit 9 000 francs bruts. La mission de ces enseignants consiste en un soutien aux élèves en difficulté en concertation avec les enseignants des collèges ou lycées et à dispenser des cours de civilisation russe, notamment dans les classes préparatoires aux grandes écoles. Ils souhaitent obtenir d'une part des contrats d'une durée de douze mois renouvelables et, d'autre part, la reconnaissance du statut d'agent non titulaire de l'Etat. Il lui demande donc comment il entend répondre aux revendications légitimes de ces personnels dont le rôle et l'efficacité ne sont plus à démontrer.