Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes que suscite, chez les 700 agents des deux directions de contrôle fiscal de l'Ile-de-France ouest et est, actuellement localisées respectivement à Paris et à Bagnolet, le projet de déménagement de leurs services vers La Plaine-Saint-Denis, au 1er septembre 2002. Annoncée le 7 septembre 2001 sans concertation préalable avec les représentants du personnel, ni sur le principe même de la délocalisation, ni sur le choix de la future implantation, alors que 25 autres sites avaient été soumis à leur hiérarchie, la décision de regrouper les deux DIRCOFI régionales à Saint-Denis va considérablement modifier le temps de trajet des agents dont les 2/3 résident au sud et à l'ouest de la capitale. C'est pourquoi, si le sens du service public et le souci de prendre part à la politique d'aménagement du territoire incitent ces agents à ne pas remettre en cause ce transfert en Seine-Saint-Denis, alors même que sa rationalité professionnelle n'est pas évidente, ils souhaitent que ce transfert soit différé d'un an, pour permettre à ceux d'entre eux qui le souhaiteront de se reclasser convenablement, en participant à deux mouvements de mutation. Il lui demande s'il est disposé à leur accorder ce délai sachant qu'il représenterait, de la part de l'Etat-employeur un geste de compensation raisonnable après une décision sur laquelle ils n'ont été à aucun moment consultés.