Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes posés par la perspective de la réorganisation de l'URSSAF de Paris. En effet, un vaste projet de déconcentration de l'URSSAF est en préparation, des services entiers devraient, d'ici à 2007, être implantés dans les différents départements d'Ile-de-France, à l'exception de Seine-et-Marne. La décision définitive sera prise en conseil d'administration de l'URSSAF en janvier ou février 2002. Or, il existe déjà des centres d'accueil des cotisants dans chacun des départements concernés et la technologie permet aujourd'hui de continuer à travailler de manière centralisée sais préjudice pour ceux-ci (l'encaissement, d'ailleurs, resterait centralisé). Le personnel de l'URSSAF, dont le domicile est en très large majorité situé dans l'Est parisien, subira le contrecoup de ces réorganisations, au niveau de ses conditions de vie. Il lui demande en conséquence quelles sont les justifications de cette déconcentration, s'ils s'agit d'une étape pour la création ultérieure d'URSSAF autonomes et, dans le cas où la déconcentration serait confirmée, quels seraient le volume et les modalités du nécessaire accompagnement social.