Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation présente de l'ESAIP (Ecole supérieure angevine d'informatique et de productique, école d'ingénieur privée catholique habilitée par la commission des titres d'ingénieur à délivrer le titre d'ingénieur diplômé. En règle générale, ces écoles sont regroupées au sein de la FESIC (Fédération des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres), organisent ensemble un concours commun de recrutement et bénéficient sur la ligne 43-11 « subventions diverses » d'une dotation annuelle de l'Etat de l'ordre de 900 000 francs par école plus 7 000 francs par élève. Cependant, en raison de son projet pédagogique spécifique et original, nécessitant un concours de recrutement spécifique, l'ESAIP ne peut adhérer à la FESIC. Le ministère de l'éducation nationale a récemment donné un avis favorable à l'idée de réserver à l'ESAIP un versement équivalent et proportionnel pour ses élèves ingénieurs sur la même ligne budgétaire. Mais la dotation accordée pour 2001 n'est que de 300 000 francs car elle est présentée oralement comme une « entrée dans le dispositif ». Or cette dotation est très inférieure au montant prévu dans l'article 43-11 (qui devrait être de 1 950 000 francs pour 150 élèves) et aucun engagement écrit n'a été pris pour l'avenir, et notamment pour les 227 élèves en 2002. Cette situation entrave le budget de cette école d'ingénieurs qui ne parvient pas à remplir sa mission avec un budget de 42 200 francs par élève en 1999/2000 et de 36 046 francs par élève en 2000/2001, alors que les normes en vigueur sont de 60 000 à 120 000 francs par élève. Elle lui demande donc dans quelle mesure le versement d'une dotation analogue à celle perçue par les autres écoles d'ingénieurs privée catholique est envisageable, ce qui paraîtrait légitime compte tenu de l'avis favorable initial du ministère.