Question de : M. Jean-Charles Cavaillé
Morbihan (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Charles Cavaillé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation préoccupante des granitiers français. En effet, ces derniers déplorent que bien souvent les collectivités d'Etat ou territoriales dans le cadre d'aménagements urbains notamment font utiliser des produits provenant de pays émergents. Ces professionnels contestent avec vigueur ces décisions en s'appuyant sur plusieurs critères. Ainsi, l'importation de ces matériaux est très onéreuse compte tenu des pertes fiscales engendrées. Le volet technique est quant à lui risqué si l'on prend en considération les délais de livraison et de réapprovisionnement aboutissant à exploiter du granit aux caractéristiques éloignées du cahier des charges. Par ailleurs, la commande de ces produits favorise la misère dans ces pays vendeurs maintenant une population locale à l'état de servage, y compris l'astreinte à un travail très pénible aux enfants en bas âge, et entraînant a contrario une diminution de la charge de travail contribuant plus encore à la fragilisation des bassins granitiers français. Les professionnels proposent donc la mise en place du bien-disant qui pourrait définir des règles claires garantissant en cela la qualité du granit. Ils évoquent également la création d'un centre technique national du granit dont la vocation se tournerait vers l'information, la formation et l'expertise. Enfin, ils imaginent l'institution d'une taxe sociale à l'importation sur tous les produits issus des pays émergents permettant de rétablir des conditions de concurrence devenues déloyales servant par voie de conséquence les populations défavorisées. Aussi, fort de ces légitimes inquiétudes et de ces recommandations, il lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'il entend prendre afin d'assurer pour le moins la stabilité économique d'une profession tout en prenant en compte les réalités des pays émergents.