déchets électriques
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui indiquer le devenir des appareils électro-ménagers et de leurs composants après leur retrait du marché.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002