vignette automobile
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer le coût de recouvrement de la vignette automobile. Il souhaiterait connaître, d'une part, le montant des sommes perçues, et, d'autre part, le solde restant une fois déduit l'ensemble des charges afférents à ce recouvrement.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 10 décembre 2001