politique fiscale
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer dans quelle mesure les dons effectués au profit d'associations reconnues d'utilité publique pourraient se voir déduits en intégralité du paiement de l'impôt sur le revenu. Une telle mesure serait sans conteste de nature à encourager la générosité publique.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002