redevance audiovisuelle
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer le coût de recouvrement de la redevance audiovisuelle. Il souhaiterait connaître, d'une part, le montant des sommes perçues, et, d'autre part, le solde restant une fois déduit l'ensemble des charges afférents à ce recouvrement.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 11 mars 2002