filière administrative
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des directeurs de la fonction publique territoriale au 6e échelon (indice brut 935) promus administrateurs 2e classe, 7e échelon (indice brut 750), largement inférieure à la situation initiale. L'attribution d'une indemnité compensatrice permet de rétablir un niveau de rémunération équivalent. La grille indiciaire de directeur (indice brut 701 à indice brut 985) est plus intéressante que celle des administrateurs 2e classe (indice 427 à indice brut 750) et 1re classe (indice brut 701 à indice brut 966) alors que le niveau de responsabilité est inférieur. Cette situation résulte du fait que la carrière de directeur a été revalorisée dans le cadre des accords Durafour contrairement à celle d'administrateurs de 1re et 2e classe. Aussi, dans ces conditions, il lui demande que ses services étudient une revalorisation de ces grilles indiciaires.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Date :
Question publiée le 1er décembre 1997
Date de clôture :
2 mars 1998
Retrait pour cause de question identique