Question écrite n° 70220 :
automobiles et cycles

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir indiquer le nombre de pastilles vertes distribuées, par année civile, par son ministère depuis leur mise en place et de lui préciser les avantages que procurent la présence de ces pastilles sur les voitures.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002

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