tribunaux correctionnels
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'enquête menée par le magazine L'Express, en date du 28 novembre 2001, relatif à la justice. Selon cette enquête, il existerait des disparités entre les tribunaux en matière du nombre d'audiences correctionnelles simultanées. Il souhaiterait connaître, sous forme de tableau, le détail par tribunaux, pour chacun des départements français. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour pallier ces inconvénients.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 10 décembre 2001