politique familiale
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à la suite de la proposition du Président de la République, le 20 octobre 2001, devant le congrès des familles rurales, d'une réforme du droit de la famille reposant sur « quatre principes essentiels : protection du conjoint, exercice partagé de l'autorité parentale, respect des droits de l'enfant et réaffirmation de la responsabilité parentale ».
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002