Banque de France
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de restructuration de la Banque de France et ses répercussions dans le domaine de l'emploi. L'existence de nombreuses succursales semble actuellement menacée et le gouverneur Trichet s'apprêterait à dévoiler ses intentions sur l'avenir des caisses. Il lui demande en conséquence de bien vouloir obtenir du gouverneur de la Banque de France des engagements précis afin que les emplois et les missions de service public assumées par la Banque de France soient préservées.
Réponse publiée le 16 février 1998
Le gouverneur de la Banque de France a proposé une réorganisation interne de l'activité de caisse de certaines succursales. Compte tenu de l'importance de ces évolutions, le gouverneur de la Banque de France vient d'engager, à la demande du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, une phase de concertation et de discussions avec les partenaires sociaux. Il est en effet essentiel que les évolutions que les exigences de modernisation et de préparation des échéances européennes pourraient rendre nécessaires soient précédées d'un dialogue social approfondi. Une première rencontre avec les partenaires sociaux a ainsi eu lieu le 15 janvier. Dans ce cadre, il appartiendra à la Banque de France de veiller à ce que toute évolution de son réseau s'inscrive dans le respect de trois objectifs fondamentaux : l'emploi, ce qui implique que tout licenciement soit exclu ; l'aménagement du territoire, qui exige qu'aucune succursale de la Banque de France ne soit fermée ; la qualité du service public, qui dicte les évolutions qui pourraient s'avérer nécessaires. Ce n'est qu'à l'issure de cette phase de dialogue social que le Conseil général de la Banque de France sera appelé à se prononcer sur ce projet.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998