allocation personnalisée d'autonomie
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes de nationalité française placées dans des établissements situés dans un autre pays européen. En effet, le département des Ardennes étant frontalier, nombreuses sont les personnes qui placent les personnes dépendantes dans des établissements belges, les établissements français n'étant pas assez nombreux. Il lui demande la position du Gouvernement concernant ce sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 10 décembre 2001